Vos conditions de ventes

Règle n°1

KOBYO EURL
75005 PARIS
RCS PARIS 528 333  990
N°TVA FR 60 528 333 990


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « KOBYO EURL » auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par « KOBYO EURL » sur son site Internet www.kobyo.com
 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site internet www kobyo.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « KOBYO EURL » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
« KOBYO EURL » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; dans ce cas, les éventuelles modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
 La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET CONCLUSION DE CONTRAT

 2.1 – Capacité du client

Toutes personnes, physiques et morales, peuvent commander des marchandises sur www.kobyo.com.
Toutefois, concernant les personnes physiques, cette possibilité est limitée aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale au jour de la commande.

2.2 – Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles pour expédition en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM, dans les 27 pays de l’Union Européenne, en Islande, Suisse, Liechtenstein, Norvège et aux Etats Unis. Pour les livraisons dans les autres pays, il convient de nous envoyer un courriel à info@kobyo.com
Les offres de produits s’étendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, « KOBYO EURL » s’engage à en informer le client par mail dans les meilleurs délais à l’adresse mail indiquée par le client. Si le même article peut être disponible dans le délai de 5 semaines la commande sera soit maintenue et la livraison différée, soit annulée, le tout au choix du client. En cas d’annulation, le montant correspondant sera remboursé au client       

Si le client a réglé par carte bancaire, il sera remboursé par virement. En cas de paiement par chèque, le client sera remboursé au choix de « KOBYO EURL » par virement bancaire ou par chèque. En tout état de cause, le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter de l’annulation de la commande.
Ne sera acceptée aucune commande devant être livrée sur une base militaire, dans des établissements hôteliers, camping, établissements de santé, ou à une adresse mentionnée en Boite Postale.

2.3 – Conclusion du contrat

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et traduites sur le site en anglais, allemand, espagnol et italien et feront l’objet d’une confirmation de lecture et d’adhésion sans réserve, avant même de procéder au paiement de la commande.

 La conclusion du contrat n’intervient qu’en cas de confirmation de commande par « KOBYO EURL ».
 « KOBYO EURL »se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


ARTICLE 3 – CHEQUES-CADEAUX

 Des chèques-cadeaux peuvent être achetés en ligne sur www.kobyo.com pour un montant déterminé à la commande, auquel s’ajoutent les frais de livraison tels que figurant sur le tableau annexé. Les chèques-cadeaux sont adressés au client ou à toute personne désignée par lui.
L’achat d’un CC ne peut être réglé par un autre CC. Un CC ne peut être échangé contre des espèces.
Les CC doivent être utilisés dans les 12 mois (365 jours) à compter de la date d’émission ; au-delà de ce délai les CC sont invalides.
Les CC ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, ni vendus ; leur validité ne peut être prorogée.
Si le montant de la commande dépasse la valeur du CC le solde de la commande doit être réglé selon les modalités des présentes conditions.
Si le montant du CC n’est utilisé que partiellement, le solde restant n’est pas remboursable et ne peut être utilisé pour d’autres commandes.

Les CC ne peuvent pas être utilisés comme mode de paiement de commandes bénéficiant d’offres

promotionnelles.

ARTICLE 4– TARIFS

Les prix de nos produits sont exprimés en €uros ou en dollars sur le site destiné aux livraison aux Etats-Unis hors frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément  (voir article 6 livraison).
Concernant les commandes livrées en France Métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Concernant les commandes livrées dans les DOM TOM, le client fait son affaire du dédouanement des marchandises à l'arrivée du colis, en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire. Concernant les commandes livrées dans les autres pays les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles sont  à la charge du client.
L’ensemble des formalités de déclarations et de paiement aux autorités compétentes relèvent de l’entière et exclusive responsabilité du client quel que soit le pays de destination, sans que KOBYO EURL puisse être poursuivie.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en €uros.
 Les tarifs applicables figurent sur le site www.kobyo.com où ils peuvent être librement consultés. KOBYO EURL se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Des promotions mentionnées sur le site www.kobyo.com pourront être mises en œuvre pour une période strictement limitée.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de « KOBYO EURL » jusqu’au complet encaissement du prix par « KOBYO EURL ». Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les commandes sont payables comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client selon les modalités définies ci-dessous.

Toute dérogation à ce principe ne peut résulter que d’un accord express du vendeur.
Toute commande acceptée génèrera une facture adressé au client avec la marchandise commandée.

« KOBYO EURL » ne sera tenu de procéder à la délivrance des produits que si le client paie le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.
Le règlement des commandes s’effectue par internet via la plateforme de paiement sécurisée du site Paypal.
Le client peut à son choix :
-         payer directement par carte bancaire, et cela sans ouvrir de compte Paypal : Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express
-         ou ouvrir/utiliser son compte Paypal.
Le débit se fait à la validation de son paiement en ligne.
Le paiement peut aussi être effectué par CC, en mentionnant le code dudit CC lors de la commande.
Le paiement peut se faire également par chèque. Le client doit adresser le chèque à l’adresse suivante et indiquer le numéro de commande reçu par mail au dos de ce chèque

Merci de faire une demande par email à info@kobyo.com AVANT tout envoi de chèque


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, « KOBYO EURL » se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

ARTICLE 6– LIVRAISONS

 6.1 – Modalités

Après confirmation de la commande (ou encaissement si paiement par chèque), la société KOBYO EURL s’engage à livrer le transporteur dans un délai maximum de 48 H ouvrées à l’adresse indiquée lors de la commande, sauf information contraire sur le lien « livraison » du site.
KOBYO EURL ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans l’adresse transmise par le client. Toute marchandise retournée à KOBYO EURL pour ce motif donnera lieu au choix du client soit au remboursement de la commande, les frais de livraison demeurant acquis à KOBYO EURL, soit à ré-expédition au client qui prendra alors à sa charge et d’avance les frais de ré-expédition.

 « KOBYO EURL » s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt au profit du client. Les délais de livraison annoncés par nos transporteurs figurent sur le tableau ci-joint. KOBYO EURL décline toute responsabilité pour les éventuels retards survenant du fait du transporteur, seul responsable vis-à-vis du client.

Néanmoins, toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire ou cas de force majeure. Les sommes versées par le client lui seront remboursées dans un délai de 15 jours à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise par le transporteur des produits commandés par le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

6.2 – Frais de livraison

  Les frais de livraison incluent le frais de traitement, emballage et transport des biens commandés. Si plusieurs expéditions sont nécessaires pour la réalisation d’une seule commande, les frais de livraison ne sont facturés qu’une fois.
Pour la France métropolitaine et hors offre spéciale, une participation aux frais de livraison de 5.96
euros TTC sera facturée
Pour les envois hors France métropolitaine, sera facturée une participation aux frais de livraison telle que figurant sur le tableau ci- joint ventilée selon le pays de destination.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’au moins 120 euros TTC pour la France Métropolitaine et les pays membres de la l’Union Européenne, et de 120 euros H.T. pour les autres pays.

 6.3- Réclamations - Retours

 Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations qu’il s’agisse de non-conformité ou  de vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs afférents.
Cette notification interviendra obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel et devra faire état de manière détaillée de la non-conformité du produit ou de l’existence d’un vice apparent. Dans le cas d’une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courriel confirmant l’enregistrement de sa réclamation. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes aucune réclamation ne sera acceptée par « KOBYO EURL ».
Les produits devront être renvoyés à « KOBYO EURL » en Colissimo suivi pour la France ou autre transporteur avec suivi pour les autres pays, dans l’état de livraison initial avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, …). Les frais d’envois seront remboursés sur justificatif.
A la réception de la marchandise, KOBYO EURL se réserve le droit de vérifier et éventuellement de contester le bien-fondé de la réclamation
Après acceptation de la réclamation du client « KOBYO EURL » remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits objets de cette réclamation, tels signalés dans le délai de 3 jours mentionné ci-dessus.
Les dispositions de cet article n’excluent pas le droit de rétractation prévu à l’article 8.

 

ARTICLE 7– TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits vendus par « KOBYO EURL » ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ses clients, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration se réalise dès acceptation de la commande par « KOBYO EURL », et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui devra procéder à la vérification du nombre et de l’état des colis avant d’en prendre livraison et pourra en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

 Le client dispose, conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation,  d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables, à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à « KOBYO EURL » afin d’échange ou de remboursement dans leur emballage d’origine et complets (accessoires, emballage, …) en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture.

Le client souhaitant se rétracter, devra envoyer, avant la fin du délai de SEPT (7) jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 8 des présentes, le cachet de la poste faisant foi. Quel que soit le moyen choisi, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande. Et ce pour information à Kobyo, le client n'ayant pas à fournir de  motifs ou de justifications concernant son droit de rétractation.
Les marchandises devront être renvoyés à « KOBYO EURL » en Colissimo suivi pour la France ou autre transporteur avec suivi pour les autres pays, dans l’état de livraison initial avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, …) et copie de la facture. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
Toute échange demandé par le client ne pourra avoir lieu que pour des marchandises de même montant. En cas de différence de montant, la première commande sera remboursée et suivie d’une seconde commande du client portant sur le bien demandé. En tout état de cause les frais de retour seront à la charge exclusive du client tout comme les frais de livraison du nouveau produit. Les articles endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés.
 L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours à compter de la réception par « KOBYO EURL » des articles retournés.
Les retours doivent être adressés à :

Envoyer un mail avant tout retour à info@kobyo.com

ARTICLE 9 – MODALITES DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où « KOBYO EURL » effectuerait un remboursement, quelle qu’en soit la cause, il sera fait au choix de « KOBYO EURL » par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 20 jours à compter. de la réception par Kobyo Eurl des articles retournés.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, un service clientèle est mis à la disposition des clients.

Courriel : info@kobyo.com

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de « KOBYO EURL » ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au client de vérifier, erreur ou omission de commande ou toute cause du fait du fabricant du produit  Dans tous les cas, la responsabilité de Kobyo Eurl est limitée au montant de la commande.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de « KOBYO EURL ».
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
« KOBYO EURL » ne pourra pas être considéré comme responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence française.
« KOBYO EURL » met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet. A ce titre, le site internet utilise le module de sécurité de paiement Paypal, dont le procédé SSL (Secure Socket Layer) permet de crypter toutes les données personnelles, dont les coordonnées de la carte bancaire de l’acheteur. Ces dernières sont transmises directement à Paypal via une connexion sécurisée, sans passer par le site www.kobyo.com. Paypal garantit ainsi la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires.
La responsabilité de KOBYO EURL est expressément exclue pour tout dommage causé par des dysfonctionnements du réseau internet : virus, perte de données, intrusions, ruptures de services… De même, la responsabilité de KOBYO EURL ne pourra être mise en cause à raison du contenu d’autres sites internet, y compris s’ils sont cités sur www.kobyo.com.
Dans tous les cas et quel qu’en soit le motif, les sommes dues par KOBYO EURL au titre de sa responsabilité sont limitées au montant de la commande litigieuse.
Pour toute question sur les produits proposés, « KOBYO EURL » vous remercie de bien vouloir contacter le service clientèle.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le site www.kobyo.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.
Le client dispose, conformément à l’article 34 de la loi du 6 Juillet 1978, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Il suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées suivantes :KOBYO EURL, BP 7026, 40200 Mimizan, France

 

ARTICLE  13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété de « KOBYO EURL » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.kobyo.comsont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre tout lien simple ou hypertexte vers le site www.kobyo.com est strictement interdit sans accord écrit de KOBYO EURL.
KOBYO® est en outre une marque déposée, enregistrée auprès de l’OHMI. A ce titre est strictement interdite toute utilisation non autorisée expressément.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

De convention expresse entre les parties, le contrat de vente et tous les documents y afférentes et notamment les présentes conditions générales de vente sont régis par le seul droit français à l’exclusion de tout autre.
Tous les documents sont rédigés en langue française et traduits en une ou plusieurs autres langues. Dans tous les cas seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – LITIGES

 Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litiges, le Tribunal de Commerce du siège social de « KOBYO EURL » sera seul compétent.
Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Le fait pour un utilisateur (personne physique ou personne morale) de commander sur le site Internet www.kobyo.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à « KOBYO EURL ».

 

FRAIS DE LIVRAISON * Sauf Italie, Autriche: chèque cadeau : 6,00 euros, envoi en Lettre recommandée internationale ** facturation HT
Destination Commande Mode d'expédition Frais de livraison Délais Avantages
France, Monaco  Chèque-cadeau Lettre suivie 2,00 € J+1 Service de suivi intégré www.laposte.fr/csuivi
Colis Chrono 13 22,00 € J+1 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
Colis Colissimo Access 5,96 € J+2 Service de suivi intégré www.coliposte.net
Outre-Mer 1 ** Chèque-cadeau Lettre suivie 2,00 € J+3 à J+7 Service de suivi intégré www.laposte.fr/csuivi
Colis Chrono express DOM 116,00 € J+2 à J+3 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
<0,5 kg Colissimo Access OM1 8,03 € J+5 à J+7 Service de suivi intégré www.coliposte.net
0,5 - 1 kg Colissimo Access OM1 12,07 € J+5 à J+7 Service de suivi intégré www.coliposte.net
1 - 2 kg Colissimo Access OM1 16,48 € J+5 à J+7 Service de suivi intégré www.coliposte.net
Outre-Mer 2 ** Chèque-cadeau Lettre recommandée internationale 6,00 € J+3 à J+7 Remise contre signature
Colis Chrono express COM 168,00 € J+2 à J+4 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
<0,5 kg Colissimo Access OM2 9,60 € J+5 à J+7 Service de suivi intégré www.coliposte.net
0,5 - 1 kg Colissimo Access OM2 14,44 € J+5 à J+7 Service de suivi intégré www.coliposte.net
1 - 2 kg Colissimo Access OM2 25,46 € J+5 à J+7 Service de suivi intégré www.coliposte.net
 Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg Chèque-cadeau Export 3J suivi 4,00 € J+3 Service de suivi intégré www.postexport-suivi.laposte.fr
Colis Chrono express 1 55,00 € J+1 à J+3 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
Colis Colissimo Expert International 15,25 € J+3 à J+8 Service de suivi intégré www.coliposte.net
Grande-Bretagne, Italie*, Espagne, Autriche*, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède Chèque-cadeau Export 3J suivi* 4,00 € J+3 Service de suivi intégré www.postexport-suivi.laposte.fr
Colis Chrono express 2 61,00 € J+1 à J+3 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
Colis Colissimo Expert International 15,25 € J+3 à J+8 Service de suivi intégré www.coliposte.net
 Norvège**, Suisse**, Islande**, Liechtenstein** Chèque-cadeau Lettre recommandée internationale 6,00 € J+3 Service de suivi intégré www.postexport-suivi.laposte.fr
Colis Chrono express 4 104,00 € J+1 à J+3 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
Colis Islande, Liechtenstein Colissimo Expert International 18,43 € J+3 à J+8 Service de suivi intégré www.coliposte.net
Colis Norvège, Suisse Colissimo Expert International 15,25 € J+3 à J+8 Service de suivi intégré www.coliposte.net
Autres pays de l'Union Europénne Chèque-cadeau Lettre recommandée internationale 6,00 € J+3 à J+8 Remise contre signature
Colis Chrono express 3 133,00 € J+1 à J+3 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
Colis Colissimo Expert International 15,25 € J+3 à J+8 Service de suivi intégré www.coliposte.net
USA** Chèque-cadeau Lettre recommandée internationale 6,00 € J+3 à J+11 Remise contre signature
Colis Chrono express 5 118,00 € J+2 à J+4 Service de suivi intégré www.chronopost.fr
<1 kg Colissimo Expert International 21,38 € J+3 à J+11 Service de suivi intégré www.coliposte.net
1 - 2 kg Colissimo Expert International 28,60 € J+3 à J+11 Service de suivi intégré www.coliposte.net






Note Colissimo Expert International: A noter : le suivi est complet ou partiel selon les destinations. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre bureau de poste. 




Chronopost: Les délais moyens indicatifs s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison les jours ouvrés, sauf les jours fériés.





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